2 ans de vice-présidence aux finances du Grand Annecy

Denis Duperthuy est vice-président de l'Agglomération du Grand Annecy. Comme chaque année, il dresse le bilan des 12 derniers mois pour le blog du mouvement Les Annéciens.

Je conçois la démocratie comme un processus qui doit être vivant et en perpétuelle interaction entre les citoyens et les élus. Elle nécessite que les élus rendent compte de leur action auprès des citoyens de manière régulière. La démocratie ne doit pas se résumer à des élections tous les six ans. C’est ce que nous faisons via les réseaux sociaux avec Antoine Grange et Claire Lepan, mes deux collègues et complices élus au conseil municipal grâce à nos capsules, nos billets de blog, le site internet, nos comptes-rendus réguliers, nos tractages et boitages, ainsi que nos réunions publiques.

En cet été 2022, alors que l’activité politique est au ralenti pour cause de vacances, il est temps de faire le point sur les actions menées à ma délégation aux Finances en tant que Vice-Président du Grand Annecy durant cette deuxième année de mandat.

Cette action est conduite avec en tête 3 enjeux majeurs :

• Garantir la sincérité et l’efficacité de la dépense publique ;
• Rendre compréhensibles les choix faits auprès des élus bien sûr mais aussi de la population en l’associant aux décisions ;
• Gérer avec rigueur l’argent des contribuables.

L’année écoulée a été une période de travail intense.

Suite aux remarques de la Cour Régionale des Comptes (qui a salué la très bonne gestion financière de notre agglomération), nous avons travaillé à mettre en œuvre les réponses adéquates. Ainsi aujourd’hui sur les 7 remarques formulées, 5 ont déjà été résolues. Il reste à travailler à la question de l’autonomie réelle du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et une question technique sur la gestion par le SILA (Syndicat du Lac d’Annecy) de toute la chaîne des déchets. Ces remarques sont travaillées par les vice-présidents en charge de ces thématiques.

Tarification de l'eau

J’ai également piloté, en binôme avec Pierre Bruyère (vice-président à l’eau), la fin des travaux sur la tarification de l’eau. Ces tarifs ont été votés en décembre dernier à la quasi-unanimité. Cette nouvelle grille tarifaire apporte un changement majeur de philosophie dont je me réjouis. Elle instaure d’abord une allocation eau pour les ménages les plus modestes en considérant que l’eau est un bien essentiel dont on ne saurait priver les habitants. Cette allocation est versée automatiquement aux bénéficiaires, c’est important. Ces nouveaux tarifs prévoient également l’instauration d’une part fixe pour permettre à tous de participer aux investissements nécessaires pour garantir l’approvisionnement des habitants en eau de qualité. Ainsi les résidences secondaires participent dorénavant plus au prix du service. Enfin ces nouveaux tarifs incitent à la réduction de consommation en instaurant deux tranches de tarifs, avec un prix plus cher pour ceux qui consomment beaucoup. Ces recettes tarifaires servent à la rénovation de nos réseaux et usines de production, à l’amélioration des techniques de filtration, et à l‘interconnexion nécessaires des réseaux de nos communes pour créer une véritable solidarité territoriale en matière de service public de l’eau. Je remercie l’ensemble des agents et élus pour leur travail sur ce sujet délicat et complexe. Mais je suis convaincu que l’épisode de sécheresse intense que nous connaissons actuellement valide les choix faits alors et confirme que nous sommes sur la bonne trajectoire pour sauvegarder la ressource, garantir un service de qualité identique à tous les habitants et maintenir des tarifs accessibles à tous.

Valorisation des déchets

Avec Christian Rophille (vice-Président à la valorisation des déchets) et avec l’ADEME, nous avons conduit une réflexion intéressante concernant la potentielle mise en œuvre d’une tarification incitative de la collecte des déchets. Il s’agissait de s’interroger sur l’installation sur les poubelles grises d’une puce électronique pour faire payer l’usager au poids de déchets (et ainsi inciter au basculement de la poubelle grise vers la poubelle jaune). Le sujet est là encore plus complexe qu’il n’y paraît. De nombreuses réunions ont eu lieu. Finalement, nous avons décidé de ne pas aller dans cette direction et d’abandonner ce projet qui comportait de nombreux risques, pour privilégier une approche plus pédagogique reposant sur la responsabilisation des individus. Ainsi des campagnes d'informations et de sensibilisation vont bientôt être lancées pour rappeler les bons gestes de tri sélectif. Par ailleurs, il s'agit aussi à présent de préparer la future mise en place de la troisième poubelle (pour les déchets fermentescibles), sa collecte et son traitement.

Budgets annexes

Cette année aura aussi été marquée par mon souhait de retravailler les budgets dits “annexes” pour remettre tout cela parfaitement d’aplomb. Ainsi, nous avons pu travailler sur le budget de la station du Semnoz et la mise en place des amortissements nécessaires concernant les investissements réalisés en fin de mandat dernier. Nous avons également travaillé à la restructuration de ce budget pour en garantir la pérennité à long terme. Aujourd’hui, le budget du Semnoz, sa structure financière, a été toiletté et permet d'appréhender l’avenir avec sérénité, tout en garantissant les investissements nécessaires pour l’évolution de l’activité de la station vers un tourisme plus durable et respectueux de la nature.

Élaboration du plan pluriannuel d'investissement (PPI)

L’automne 2021 aura également permis de finaliser la rédaction de notre PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) 2022-2026 qui s’élève à plus de 700 millions d’euros dont 72% de ces sommes sont directement liées à la mise en œuvre de notre Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Oui, à l’agglomération nous parlons de respect de l’environnement, de changement climatique, de résilience… et nous agissons ! Ainsi une enveloppe de 300 millions d’euros a été votée pour la réalisation d’une première ligne de Transports en Commun en Site Propre Intégral entre Duingt/Annecy/Glaisins. Plusieurs dizaines de millions d’euros sont prévus pour les pistes cyclables, la rénovation énergétique des bâtiments et des copropriétés, sans oublier l’accompagnement de notre jeunesse avec des investissements vers les formations et le campus universitaire, l’augmentation de 30% des enveloppes dédiées au logement social, la poursuite de nos efforts pour l’accueil et l’accompagnement de nos personnes âgées, etc.

C’est un PPI extrêmement ambitieux. Une feuille de route volontariste qui n’hésite pas à recourir à une fiscalité modérée, ainsi qu’à un endettement mesuré. Il nous faut agir. C’est notre devoir pour aujourd’hui et pour demain.

Élaboration du budget 2022

En parallèle, j’ai préparé avec les services le budget 2022 (voté en décembre 2021) qui marque là encore des inflexions majeures avec l’augmentation de près de 60% des investissements en direction des réseaux d’eau, une montée en puissance des investissements pour les modes de déplacement doux, le vote de la gratuité des transports pour cet été, sans compter la poursuite du plan de recrutement et de fidélisation de nos agents nécessaires et très précieux pour la mise en place de nos politiques publiques.

Ce budget 2022, tout comme le PPI, a fait l’objet d’une discussion poussée et pointue avec les membres de l’Espace Citoyen qui ont ainsi pu faire remonter leurs remarques, que nous avons en grande partie intégrées avant les votes finaux. Je remercie les citoyens membres de cette instance pour leur travail et leur sérieux. Leurs rapports sont toujours d’une grande richesse et d’une grande aide pour les élus que nous sommes. Je vous rappelle que cette concertation avec les citoyens, je l’ai mise en œuvre à mon arrivée car je considère que nous avons besoin de ce regard “extérieur”, citoyen, et pas seulement dans les grands discours mais aussi dans leurs applications, c’est-à-dire dans les budgets votés. Cette phase de participation citoyenne est dorénavant bien ancrée dans notre processus budgétaire et c’est tant mieux. Je m’en réjouis. Voilà un acquis démocratique majeur !

Présentation des comptes administratifs 2021

Suite au Budget, au cours du printemps, j’ai travaillé à la préparation des comptes administratifs (résumé de plusieurs centaines de pages des flux financiers 2021) qui ont été voté à l’unanimité en avril. A la suite de quoi nous avons pu travailler à la rédaction des budgets supplémentaires qui reprennent les résultats 2021 et intègrent quelques nouvelles dépenses imprévues au moment du budget en décembre).

La transparence et le respect des membres du conseil communautaire passe ici par le respect du budget voté en décembre. Il est toujours possible en juin, au moment du budget supplémentaire, de revoir fortement les équilibres financiers. Ce n’est pas ma conception de la démocratie et du respect des élus. Le budget supplémentaire doit rester un outil de modification marginale des équilibres (au regard des réalités nouvelles apparues). C’est ainsi que le budget supplémentaire 2022 a porté sur 2% de la masse votée en décembre, signe du respect du vote des élus.

Ce respect des budgets votés passe aussi par le contrôle de leur exécution, c’est-à-dire leur réalisation effective. On peut toujours voter des enveloppes financières mais si les travaux ne se font pas, cela ne sert à rien ! Ainsi depuis ma prise de fonctions j’ai mis en place un suivi trimestriel des dépenses et recettes. Ce suivi donne lieu à une note interne adressée aux services et à mes collègues Vice-présidents pour alerter parfois sur des retards ou au contraire freiner certaines dépenses. Ce suivi régulier a ainsi permis d’afficher les réalisations suivantes pour 2021 : 80% de l’argent inscrit au budget de fonctionnement a été dépensé, et 64% des dépenses d’investissements. Ce sont des chiffres qui peuvent paraître encore faibles mais qui sont les meilleurs jamais réalisés par notre agglomération, signe que l’on s’approche d’une mise en œuvre effective plus poussée des budgets votés. Je vais encore travailler à améliorer ces résultats, n'en doutez pas mais je salue l'implication et le travail de nos services qui ont compris ce changement de philosophie et sont les chevilles ouvrières de cette amélioration.

Toujours concernant le compte administratif 2021, j’ai souhaité que nos résultats soient comparés à la prospective financière réalisée en début de mandat pour un cabinet extérieur. Je me soumets moi-même au contrôle de mon action pour vérifier que l’on ne dérive pas des trajectoires initialement définies. Le résultat de ce comparatif montre une parfaite adéquation entre la gestion réelle des finances de notre agglomération et la trajectoire définie initialement, signe du sérieux et de la rigueur de nos comptes.

Amélioration du dialogue avec les services et les élus du Grand Annecy

En parallèle, j’ai de nouveau réuni les agents du service “Finances” en réunion plénière pour les écouter et répondre à leurs interrogations. Là encore j’ai souhaité ces rencontres en “live” pour entendre la réalité du terrain et de leur travail. Nos agents méritent notre respect pour le travail remarquable qu’ils font. Ils doivent être associés à nos prises de décisions et c’est mon devoir de leur expliquer où je les emmène, pourquoi nous faisons comme ceci ou comme cela. Ce sont toujours des moments riches et passionnants. Merci à eux !

De la même manière, le réseau des maires-adjoints aux finances de nos 34 communes que j’ai créé, a continué à se réunir pour échanger et discuter ensemble de nos difficultés, des changements réglementaires, pour échanger sur des “bonnes pratiques” et partager nos expériences. L’agglomération se doit d’être aussi la “maison commune” de nos communes et de leurs élus. Isolés dans nos communes, la tâche des maires adjoints est parfois lourde. Ensemble, on peut se sentir épaulés, soutenus, et avancer.

Centre des congrès de l'Impérial

En tant que vice-président aux finances j’ai également participé activement au comité de pilotage concernant la gestion du centre des congrès de l’Impérial avec le transfert de cette gestion à notre office de tourisme. Je me réjouis de nouveau de ce changement qui ouvre une nouvelle ère pour le tourisme d’affaire à Annecy, loin des rêves démesurés de l’équipe précédente. Là encore, les choses, les comptes ont été retravaillés, remis à niveau et nous avons fait ce qu’il fallait pour que la pérennité de cet équipement et de sa gestion soient garanties avec le minimum d'argent public. On continue à mettre de l’ordre dans la maison.

Pacte fiscal et financier de solidarités

Enfin je terminerai en rappelant le travail colossal actuellement encore en cours pour l’élaboration d’un Pacte Fiscal et Financier de Solidarités (PFFS) qui se veut l’acte fondateur de nos relations entre l’agglomération et ses communes membres d’un point de vue financier et fiscal. Ce sont nécessairement des discussions sensibles, difficiles mais nécessaires et riches. Je salue d’ailleurs l’esprit constructif de tous, l’envie d’avancer et de trouver des voies pour construire ensemble l’avenir de notre territoire. Ce travail devrait aboutir à un document présenté et voté à l’automne. D’ici là il nous reste beaucoup de travail et de débats. J’y suis prêt avec la confiance de la Présidente et du Bureau. Dans une communauté d’agglomération, les enjeux de solidarités ne sont pas une option, ils sont au cœur de nos raisons d'être. Qui finance quoi ? A quelle hauteur ? Quid de la croissance démographique, du respect des identités locales ? Que fait-on face à des différences de revenus importantes ? etc…

Crédits photo Le DL/Greg YETCHMENIZA 

Vous l’aurez compris, même si ces sujets paraissent techniques, ils sont souvent au cœur de nos politiques publiques. Sur cette année, j’ai donc participé à ma délégation à :

• Partager l’information financière et budgétaire (avec les citoyens, les élus, et les communes) ;
• Mettre en place des budgets sincères et réalisés qui accompagnent les enjeux actuels (eau, climat, déplacements, vieillissement, jeunesse…) ;
• Redonner une sérénité à des budgets annexes tendus en faisant le ménage nécessaire.

Tout ce travail représente des centaines de réunions. Je le mène avec toute ma passion et le sérieux nécessaire. Je remercie au passage les élus communautaires, le Bureau et la Présidente pour leur confiance et leur regard vigilant. Je m'épanouis beaucoup dans cette mission même si elle empiète sur ma vie professionnelle et personnelle. J’ai la chance de pouvoir compter sur des équipes d’agents formidables, dévoués au service public et sérieux. C’est grâce à eux, à leur travail que l’action de notre agglomération est possible. Je les remercie beaucoup, y compris pour leur bonne humeur et leur sympathie qui font de chaque réunion un moment de travail mais aussi d’échange humain.

Je sais également que Claire et Antoine, ainsi que les membres des Annéciens, sont toujours là, à mes côtés, pour m’épauler et mettre en œuvre concrètement cette vision que nous portons pour les habitants de ce territoire. Merci beaucoup à eux !

Le travail continue. Il reste beaucoup à faire et la crise de l’inflation, la remontée des taux d'intérêts et du prix de l’énergie ainsi que des matières premières ne va pas nous faciliter la tâche. Mais on n’accepte pas des responsabilités comme celles-ci en espérant que ce soit un long fleuve tranquille !

Je continue sereinement et avec détermination, solidement ancré dans mes valeurs et convaincu que nous n'avons pas le droit d’échouer. La méthode reste la même : dialogue, discussions, décisions et applications avec pragmatisme et respect de tous.

Denis Duperthuy