Le SCoT, c'est quoi ? (Schéma de Cohérence Territoriale)
L'un des piliers du mouvement "Les Annéciens" c'est de faire comprendre et rendre accessibles les rouages de nos collectivités et de la vie politique locale. C'est un impératif démocratique : l'information, c'est le pouvoir.
Pour cette raison, aujourd'hui nous vous présentons l'une des institutions majeures qui, en matière d'urbanisme, élabore les grandes orientations en matière d'aménagement et d'urbanisme sur notre territoire.
Le SCoT du bassin annécien : c'est qui ?
Le SCoT du bassin annécien couvre au total 4 collectivités qui sont : l'Agglomération du Grand Annecy, la communauté de communes du pays de Cruseilles, la communauté de communes de Fier et Usses et la communauté de communes des sources du lac d'Annecy. Ces territoires ont désignés leurs représentants, membres du conseil syndical du SCoT, pour élire le bureau du SCoT qui rassemble le président (Antoine de Menthon) ainsi que les vice-présidents.
| Composition du Bureau du SCoT | |
|---|---|
| EPCI | Vice-présidents |
| Communauté d'agglomération du Grand Annecy | M. Henri CHAUMONTET M. David DUPASSIEUX M. Antoine GRANGE (Les Annéciens) Mme Frédérique LARDET M. Bruno LYONNAZ Mme Nora SEGAUD-LABIDI |
| Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) | M. Michel COUTIN |
| Communauté de communes de Fier et Usses (CCFU) | M. Pierre AGERON |
| Communauté de communes du Pays de Cruseilles (CCPC) | M. Xavier BRAND |
Un SCoT, ça sert à quoi ?
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Il est réglementé par le Code de l’urbanisme. Élaboré à l’échelle d’un bassin de vie, il permet de définir et de mettre en œuvre une planification stratégique à l’échelle intercommunale, dans 6 domaines : habitat, mobilité, commerce, emploi, environnement et paysage sur une vision à 20 ans. Après la prise en compte de l’ensemble des documents d’urbanisme des communes concernées par son périmètre, il détermine un projet de territoire commun afin de créer une cohérence politique sur l’ensemble de ce bassin de vie.
Selon l’INSEE, un bassin de vie est "le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (services aux particuliers, commerces, enseignement, santé, sports, loisirs et culture, transports)." C’est à cette échelle que tout habitant peut répondre à ses besoins premiers.
La force du SCoT réside dans l'obligation juridique des PLU (plan locaux d'urbanisme) d'être conformes à ses exigences. Le SCoT est donc contraignant pour les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités qu'il couvre.
Piloté le plus souvent par un syndicat mixte, l’élaboration du SCoT se fait en 7 étapes :
1) Détermination du périmètre d’action pertinent
2) Concertation : phase préalable au document, offre la possibilité d’échanger entre les partenaires publics et privés du territoire, les habitants, et les acteurs associatifs durant toute l’élaboration du projet
3) Élaboration du projet : réalisation de 3 documents :
- le rapport de présentation présente les connaissances et enjeux actuels du territoire
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présente le projet spatialisé pour les 20 ans à venir
- le document d’orientations générales (DOG) présente les orientations chiffrée en termes de logements, commerces, équipements et mobilités.
4) Adoption du projet : arrêt du projet à la suite des dernières phases de concertation
5) Enquête publique : recueil des remarques formulées sur les registres (disponibles en mairie ou siège de l’intercommunalité)
6) Approbation du SCoT : le conseil communautaire approuve les modifications apportées ou non par l’enquête publique
7) Suivi et révision : le SCoT doit être réévalué tous les 10 ans.
Aujourd’hui, selon le ministère de la Cohésion des territoires, 86% des communes sont couvertes par un SCoT en vigueur ou en cours.
La situation du SCoT du bassin annécien
Le SCoT du bassin annécien en vigueur aujourd'hui a été approuvé en 2014. Son suivi est assuré par le comité syndical jusqu'à aujourd'hui. A l'occasion du nouveau mandat 2020-2026, le SCoT rentre en révision en novembre 2020 pour faire face aux enjeux qui ont évolué très rapidement depuis son entrée en vigueur en 2014 : réchauffement climatique, dynamisme démographique, crises sociales, développement économique, mobilités...
Son rôle est donc majeur dans la conduite de l'aménagement du territoire et dans la traduction des nombreuses politiques publiques qui sont présentées comme les grands enjeux du mandat pour notre bassin de vie.
Antoine Grange, élu "Les Annéciens" et vice-président du SCoT délégué à la transition écologique ne manquera pas d'alimenter nos réflexions mais également ce blog des enjeux présentés dans l'élaboration du futur SCoT.