Lors du dernier conseil communautaire, un nouveau tarif de l’eau (avec une part fixe) a été voté à une écrasante majorité. Cette tarification est le fruit de plusieurs mois de travail en ateliers avec de nombreux élus et techniciens notamment sous la responsabilité de Denis Duperthuy, vice-président aux Finances. Pour tout dire, ce travail nous a amené à changer d’avis sur l’introduction d’une part fixe, parce que dans la nouvelle tarification, elle s’accompagne d’un bouclier social extrêmement nécessaire.
Le même conseil d’agglomération a voté un schéma directeur de l’eau potable qui coûtera 50 millions d’euros sur 10 ans. Son objectif ? Raccorder tous les secteurs de l’agglo aux usines de production de la Puya et de la Tour (solidarité territoriale), renforcer notre capacité de stockage (réservoirs), limiter les prélèvements en périodes estivales sur les cours d’eau naturels pour limiter le stress hydrique de certains milieux (notamment sur le bassin du Chéran) et garantir une eau de qualité à tous les usagers.
D’abord une part fixe de 30 euros par an sera appliquée à tous les compteurs. Il s’agit d’un abonnement qui aura l’avantage de faire participer tous les usagers (pour lesquels il a bien fallu amener des tuyaux) au coût du réseau, y compris les résidences secondaires.
Ensuite deux tranches de tarifs de consommation, avec une grille progressive, qui pousse à la réduction de consommation dans un objectif écologique. Les premiers mètres cubes d’eau jusqu’à 200 m3 coûteront 1.23 €/m3, les suivants 1.61 €/m3. La mise en place de tranches de tarification progressive est une avancée écologique majeure. Elle poussera notamment les entreprises grosses consommatrices d’eau à changer de matériel, de processus ou à investir dans des équipements de réduction des consommations.
Enfin, la mise en place d’un bouclier tarifaire, sous forme d’une allocation eau. Aucun usager ne paiera désormais plus de 3% de son revenu en ouvrant le robinet, pour une consommation standard. Ce bouclier, grâce à un accord avec la CAF 74, sera automatisé (les usagers bénéficiaires n’auront pas à le demander, il se mettra en place automatiquement). Il protégera notamment les plus bas revenus d’une précarité hydrique. Son mécanisme, basé sur une consommation standardisée, sera également une prime à la réduction de consommation.
D’abord un enjeu écologique de réduction des prélèvements d’eau dans le milieu naturel et une incitation à la réduction des consommations. La progressivité des tarifs, ainsi que le mécanisme d’allocation eau, favorisent la réduction des consommations. La part fixe, que l’on peut penser comme un encouragement à la consommation, sera la même quelle que soit votre consommation. Pour réduire vos factures, vous pourrez donc toujours limiter vos consommations !
Ensuite un enjeu social d’équité et de protection. La part fixe a le mérite de mieux répartir les charges entre les ménages avec peu de personnes et ceux plus nombreux (grands perdants d’une tarification uniquement à la consommation). Sans part fixe, les tuyaux sont payés par les familles nombreuses. Avec part fixe, chacun contribue plus égalitairement aux coûts fixes du réseau, notamment les résidences secondaires. La protection contre la précarité hydrique avec un plafond à 3% des revenus (pour une consommation standardisée) est une avancée majeure, demandée par de nombreuses ONG.
Ensuite encore, un enjeu de solidarité territoriale vis-à-vis des territoires les plus en tension hydrique. Grâce à ce nouveau schéma directeur, les urbains vont aider les ruraux à payer des installations nécessaires à la réalisation d’économie d’eau et de protection des milieux naturels. De même dès 2023 tous les abonnés de l’agglo paieront le même tarif (2022 est une période de transition).
Enfin, un enjeu de financement de nos installations et de nos personnels. Un budget de l’eau, c’est 90% de charges fixes liées aux tuyaux, aux réservoirs, aux usines de production. La part fixe nous permettra de mieux anticiper les recettes et de mieux programmer nos investissements à venir.
Le mouvement Les Annéciens