Et si les citoyens pouvaient révoquer leurs élus ?

Le paysage politique d’Annecy, bouleversé depuis les élections de 2020 par des démissions et des recompositions internes, ne reflète plus fidèlement la volonté exprimée dans les urnes. Cette situation interroge profondément les Annécien·ne·s sur leur capacité à peser sur les décisions publiques et à garantir que les engagements pris devant eux soient respectés. Pour pallier ces lacunes et restaurer une véritable légitimité démocratique, une solution s’impose : offrir aux citoyens la possibilité de révoquer leurs élus lorsque le mandat confié semble rompu.

Le modèle du libre mandat : une force, mais aussi une limite

L’article 27 de la Constitution garantit l’indépendance des élus en affirmant que « tout mandat impératif est nul ». Cette disposition essentielle protège les élus de toute pression extérieure, mais elle peut aussi entraîner un sentiment d’impunité ou de déconnexion vis-à-vis des électeurs. Lorsque les engagements pris en début de mandat sont abandonnés, ou que des élus changent radicalement de position, les citoyens se retrouvent souvent impuissants face à cette situation.

C’est ici qu’une mesure innovante et citoyenne pourrait changer la donne : un droit de révocation des élus, encadré et démocratique, pour permettre aux habitants de reprendre la main en cas de manquement manifeste.

Proposition : un droit de révocation citoyenne inspiré du référendum d’initiative partagée

La France a déjà expérimenté des mécanismes de consultation citoyenne, comme le référendum d’initiative partagée (RIP), utilisé notamment lors du débat sur la privatisation d’Aéroports de Paris. Pourquoi ne pas transposer cette approche au niveau local pour permettre aux citoyens de provoquer de nouvelles élections dans des cas exceptionnels ?

Voici comment ce dispositif pourrait fonctionner à Annecy :

1. Un seuil significatif de pétitionnaires : Les citoyens pourraient initier une procédure de révocation en réunissant un certain nombre de signatures (par exemple, 10 % des électeurs inscrits dans la commune). Ce seuil garantirait que la demande repose sur un large consensus et non sur des revendications minoritaires.
2. Un cadre strictement établi : Ce droit de révocation ne pourrait être déclenché qu’en cas de situations définies, comme un abandon manifeste des engagements électoraux, un changement radical d’appartenance politique, ou des manquements graves à l’éthique.
3. Organisation d’un référendum local : Une fois le seuil atteint, un référendum serait organisé pour demander aux citoyens s’ils souhaitent ou non la révocation de l’élu ou du groupe concerné. Si la majorité des votants approuve la révocation, une nouvelle élection serait convoquée.
4. Respect du libre mandat : Ce dispositif ne remettrait pas en cause le principe du libre mandat, car il respecterait l’indépendance des élus tout en renforçant la capacité des citoyens à intervenir dans des cas exceptionnels.

Un outil pour restaurer la confiance démocratique

Une telle mesure aurait des effets bénéfiques à plusieurs niveaux :

• Renforcer la responsabilité des élus : Savoir qu’un droit de révocation existe inciterait les élus à rester alignés avec les engagements pris, tout en maintenant un dialogue constant avec les citoyens.
• Redonner du pouvoir aux électeurs : Ce mécanisme permettrait aux habitants d’Annecy de se sentir véritablement acteurs de la vie politique locale, au-delà du simple vote tous les six ans.
• Améliorer la transparence : La procédure de révocation serait un levier pour encourager des pratiques politiques plus éthiques et une communication claire entre les élus et les citoyens.

Annecy, pionnière d’une démocratie locale renforcée ?

Proposer un droit de révocation citoyenne à l’échelle municipale serait une première en France, mais cette idée est déjà appliquée dans plusieurs démocraties. Aux États-Unis, certains États permettent aux électeurs de rappeler leurs élus en cours de mandat. En Suisse, des outils de démocratie directe permettent régulièrement aux citoyens de s’exprimer sur des sujets locaux ou nationaux.

Nous prônons une gouvernance locale renouvelée, plus respectueuse des citoyen.ne.s, aujourd'hui sollicité.e.s uniquement en période d’élection.