L’aménagement du territoire en question aux Midis des Annéciens !

Nouvelle rencontre des Midis des Annéciens, et nouvelle thématique abordée ce mardi 30 mai à 12h15, comme chaque dernier mardi du mois ! On vous propose un compte rendu synthétique de nos débats...

Comment s’articule environnement, urbanisation et espace public ? Quels sont les acteurs, les enjeux, les freins ? Comment faire participer le citoyen, donner son avis, et suivre le processus ?

Aménager le territoire : une question d’histoire.

L’histoire contemporaine nous permet de mieux comprendre comment on aménage le territoire en France aujourd’hui. L’aménagement du territoire est régi par un cadre légal qui prend ses racines sous la IIIème République (1870-1940). Et c’est à travers la loi municipale de 1884 qu’est affirmé que “le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune.” L’aménagement du territoire n’y échappe pas, la commune joue ainsi un rôle très important en matière d’aménagement tout au long du XXème siècle. Pour autant, l’État demeure extrêmement présent, et imbrique ses volontés avec celles des pouvoirs locaux en conservant certaines prérogatives, mais surtout, le pouvoir de contrôler la légalité des autorisations d’urbanisme.

En matière d’impulsion de politiques publiques d’aménagement du territoire, l’État est relativement désengagé avant 1914. C’est la loi Cornudet de 1919 qui pose les jalons de la planification urbaine qu’impose l’État aux communes de plus de 10 000 habitants à travers un “plan d’aménagement”. Le véritable tournant sera celui de la reconstruction suite à la seconde guerre mondiale. Pour répondre aux besoins, l’État impulse une politique très directive, à travers la création de grands opérateurs nationaux, qui vont piloter des politiques d’aménagement à l’échelle nationale (SNCF, EDF, GDF) sur lesquelles le pays se relèvera, et poser les infrastructures nécessaire à l’avènement des trente glorieuses.

L’État lui-même devient aménageur à partir de la création de la DATAR (délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale) qui servait à préparer les orientations et de mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement du territoire.

Depuis la fin des trente glorieuses, l’État s’est progressivement désengagé de l’aménagement du territoire, d’abord coproducteur de cet aménagement aux côtés des collectivités (1973-1999), puis garant de la concurrence des territoires depuis les années 2000, organisant la compétition à travers des financements encourageant “l’attractivité territoriale”. Cette attractivité territoriale organisée, nous la retrouvons aujourd’hui à travers le phénomène de métropolisation, autour duquel s’articule l’ensemble des politiques publiques en matière d’aménagement. 

Un héritage qui se heurte à l’urgence des défis d’aujourd’hui

Urgence sociale, réchauffement climatique, transition écologique… Comment imaginer que la métropole puisse être la réponse à ces enjeux ? Elle répond certes à l’exigence de croissance économique, elle en est la locomotive. Mais pour autant, comment pouvons-nous exiger qu’elle soit sociale, alors qu’en concentrant tous les services, toutes les richesses, elle est aussi toujours plus inaccessible ? Comment pouvons-nous croire qu’en désertant toujours plus les petites villes, en attirant ces habitants dans ces centrifugeuses, nous pourrons baisser nos émissions de CO2, alors que le BTP représente 40% des émissions de gaz à effet de serre ?

L’État semble annoncer vouloir reprendre la main. Pour le moment, la perspective est un peu floue : le retour d’un Haut Commissariat aux Plans avec à sa tête François BAYROU doit-il nous faire espérer ? Ou sert-il à nous endormir ?

Car s’il y a bien un problème aujourd’hui, c’est bien cette absence de planification de la part de l’État en matière d’aménagement. Les déséquilibres sont aujourd’hui flagrants, et seul l’État est en capacité d’agir, à son échelle, pour les réguler. C’est malheureusement de cette absence que naissent toutes les injonctions des élus locaux qui, mêmes s’ils ont des aspirations fortes à faire évoluer l’aménagement du territoire, ont tendance dans leurs discours et dans leurs actes à ignorer les réalités notamment : 

1. Le fait que les gens ne s’arrêtent pas aux frontières d’une commune, d’une intercommunalité, d’une Département, d’une Région, ni même d’un pays.
2. Le fait que l’essentiel de l’aménagement du territoire est d’initiative privée.

L’aménagement du territoire est impuissant sans coopération

Puisque les limites administratives ne sont plus des frontières pour les habitants dans leur quotidien, la coopération entre élus de ces territoires est un impondérable d’un aménagement du territoire ambitieux. Sur le bassin Annécien, où la Ville-centre ne parle plus à son Agglomération, et ou l’Agglomération cherche à imposer ses vues à ses voisins, nous sommes plus que sceptiques sur les résultats que produira le futur plan local d’urbanisme, tel qu’il est lancé. Croire que l’on contrôle tout, en aménagement, c’est prendre le risque de ne rien contrôler. Si l’ambition et la vision sont utiles et nécessaires, sans coopération ni compromis, toute initiative est vaine, et ne répondra pas aux attentes.