Le droit syndical, le maire d'Annecy, et la bonne nouvelle d'un vœu unanime !

Avant de prendre parti, comme ils (la majorité municipale) aiment faire passer les habitants pour des nuls, voici un court rappel :

1. Qu'est-ce que le CT, le Comité Technique ? 
2. Quelles sont les déclarations du maire ? 
3. Quelle est la situation ? 
4. Qu'est-ce que vous en pensez ?

1- Le Comité Technique est l'instance de concertation entre les représentants des agents de la Mairie, hiérarchie comprise, et les élus de l'exécutif. Les trois élus des Annéciens n'en sont pas membres.

2- Le maire est insaisissable, pas très clair. « Avancer les sujets... mettant sur place sur place des projets... avancer les choses... ». Des formules passe-partout qui ne mangent pas de pain. Il n'y a pas que les Annéciens qui disent : « Avec ça, nous voilà bien avancés ! ».

Vous lui dites, il répond : « Attention, ne voyons pas trop loin, on s'éloigne du sujet ! C'est de la politique politicienne. Il y a menace de grève, j'ai empêché la grève. » Les Annéciens avaient compris, dès 2020 , que ces gens-là avaient envie de gagner le cocotier, pas de gouverner. Avec quelques slogans à la mode, ils ont vaincu, mais, deux ans après, pas encore convaincu. Les revendications des agents portent pourtant sur la mise en œuvre d'une nouvelle réglementation gouvernementale du temps de travail annuel (1607 h), les agents ne sont pas responsables du sort que le gouvernement leur impose.

3- Il faut quand même raison garder. Écouter les syndicats, ce n'est pas seulement obligatoire (depuis 1946), c'est nécessaire. Rester sourd ou écouter un syndicat plutôt que l'autre, ou bien faire traîner la négociation, cela veut dire :

• casser les collectifs de travail entre agents, individualiser chaque situation et replier les agents sur eux-mêmes pour les faire entrer en concurrence,
• faire adopter aux fonctionnaires une position de retrait, de désappointement et de désengagement face à leur adhésion au service public,
• faire perdre confiance dans la prise de responsabilité du maire,
• finalement, c'est paralyser l'action publique, la dénigrer.

La situation semble quand même bloquée. Le syndicat majoritaire (UNSA) alerte l'ensemble des élus du Conseil municipal. Le Maire annonce au Conseil municipal un rendez-vous du Comité Technique début juillet.

4- Les trois élus de l'opposition municipale Les Annéciens (Claire Lepan, Denis Duperthuy, Antoine Grange) proposent à la délibération du Conseil municipal un vœu qui exprime la nécessité de garantir « un dialogue social de qualité au sein de notre collectivité », « l'attachement à la liberté syndicale et à la liberté d'expression », l'écoute et le respect des expressions syndicales, représentatives et politiques libres. Le vœu est adopté à l'unanimité, retrouvez-le en entier ci-après.

Que pensez-vous des responsabilités prises par les Annéciens ?

Lecture et adoption du vœu à l'unanimité lors du Conseil municipal du lundi 27 juin 2022

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Droit syndical et liberté d'expression

La Constitution dans son article premier stipule : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.”

De nombreux textes de lois, décrets et jurisprudences consacrent la liberté d’expression syndicale dans l’objectif de défendre les intérêts des salariés du privé et des agents du service public. 

Enfin, l'article L2141-7 du code du travail énonce : “ Il est interdit à l'employeur ou à ses représentants d'employer un moyen quelconque de pression en faveur ou à l'encontre d'une organisation syndicale.”

Ainsi le 22 mars dernier, le syndicat UNSA, premier syndicat représentatif des agents de notre collectivité, a adressé “à tous les agents et aux élus” (dixit) un message d’alerte. Cette démarche est parfaitement permise par les textes dans une démocratie ouverte et respectueuse des opinions de chacun. Ce message d’alerte exposait la vision de ce syndicat, relayant ainsi les sollicitations de nombreux agents, concernant les conditions de travail et le mal-être des agents dans notre collectivité. 

Notre groupe politique, destinataire comme l’ensemble des élus de cette “alerte”, a souhaité se faire le relais de ce malaise et nous vous avons saisi dans le cadre du conseil municipal du 4 avril, M. le Maire, de nos interrogations. Là encore, il est de la liberté d’expression des élus de se saisir, s’ils le souhaitent et le jugent opportun, de tout sujet liée à notre collectivité, y compris les Ressources humaines. Il n’existe pas de domaine réservé en démocratie. 

Or, nous avons pu prendre connaissance du compte rendu du Comité technique du 8 avril dernier qui a commencé par un propos liminaire de votre part M. le Maire. Ce propos liminaire se termine p.4 par : “ En conclusion, M. le Maire tient à dire clairement qu’il fait de la politique en mettant en place des projets. Il est sollicité par des minorités sur la politique politicienne, c’est leur rôle mais cela va parfois un peu loin et s’éloigne du sujet. En revanche, Monsieur le Maire s’inquiète de la proximité de certaines organisations syndicales avec des minorités qui l’interpellent en conseil municipal, ce qui est légitime et il n’a rien à cacher. Monsieur le Maire souhaite que l’on s’interroge tous sur le lien organisations syndicales et politiques. Monsieur le Maire a connaissance qu’un représentant syndical de l’UNSA a une interview avec le groupe Les Annéciens à RCF la semaine prochaine. Chacun est libre d’utiliser les moyens qu’il juge nécessaires afin de faire avancer les sujets mais Monsieur le Maire alerte car quand cela prend une dimension politique telle qu’actuellement il faut que tout le monde réfléchisse sur l’impact que cela a sur les agents, sur l’administration et si cela fait réellement avancer les choses.” 

Puisque notre groupe est directement cité dans ce compte-rendu alors même que nous ne sommes pas membres du CT permettez-moi ici de donner le sentiment qui est le nôtre à la lecture de ces propos proprement scandaleux. Chaque citoyen se fera sa propre opinion sur la vision qui est la vôtre des questions des minorités que vous caricaturez comme étant de la “politique politicienne”. Chaque citoyen appréciera également le ton que vous employez. Cependant, nous n’avons pas de leçon à recevoir sur les modes d’expression que nous employons et nous tenons ce même fait pour l’organisation syndicale que vous accusez, comme si cela serait même un tort, de proximité avec nous. Nous ne sommes pas en dictature et les groupes politiques comme les organisations syndicales donnent les interviews à qui elles veulent et n’ont pas à en répondre devant le Maire. Nous goûtons assez mal les propos à la limite de l’intimidation d’une organisation syndicale représentative du personnel qui terminent cette intervention.

Nous pensions Monsieur le Maire que votre projet municipal comportait un volet consacré au renouveau démocratique. Nous en sommes bien loin.

En conséquence nous déposons le vœu suivant :

“Le conseil municipal, responsable collectivement des questions relatives au personnel et garant d’un dialogue social apaisé et de qualité au sein de notre collectivité, rappelle son profond attachement à la liberté syndicale et à la liberté d’expression des organisations syndicales dans les limites fixées par la loi. Dans une démocratie vivante et plurielle, les expressions syndicales et politiques sont libres et méritent d'être écoutées et respectées. Ainsi les élus assurent les représentants syndicaux et représentants du personnel de leur respect et de leur volonté de favoriser la libre expression des organisations syndicales, sans exclusive.”  

Le mouvement Les Annéciens