Vice-présidence du SCoT : retour sur un an d'expérience par Antoine Grange

Un an après notre élection, avec Claire Lepan et Denis Duperthuy au conseil municipal de la Ville d’Annecy, voici l’heure du bilan de cette première année, première année à la saveur toute particulière pour moi, car, à la différence de mes deux collègues, c’était ma première année en tant qu’élu.

Ce fut donc une année pleine de nouveautés. Une année dont le principal défi était d’intégrer rapidement les rouages de nos institutions locales afin de remplir au mieux la mission que nous avaient confiée nos électeurs : appliquer notre programme. Dès la répartition des commissions municipales entre les trois élus du groupe Les Annéciens effectuée, il est paru pertinent que je prenne en charge les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire, domaine dans lequel je me suis spécialisé durant mes études. La tâche n’était pas des moindres. Ces questions d’aménagement ont été des préoccupations majeures de nos concitoyens pendant la campagne municipale et continuent de l’être. 

Pour être effectivement utile, j’ai proposé ma candidature pour être représentant de la Ville d’Annecy au schéma de cohérence territoriale du bassin annécien (dit SCoT).

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Qu'est-ce que le SCoT ?

Un outil d'urbanisme, un document de planification stratégique qui définit pour le long terme (20 ans) les orientations d'aménagement sur un bassin de vie. Un SCoT s'impose aux documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités.

Quel est le territoire dit du “Bassin Annécien” ?

Il couvre 61 communes, regroupées en 4 Communautés de Communes : du Grand Annecy, des Sources du Lac d'Annecy, de Fier et des Usses, du Pays de Cruseilles. 20% de la superficie, 1/3 de la population de la Haute-Savoie, un environnement exceptionnel !

Qui élabore le ScoT du Bassin annécien ?

Un Syndicat mixte est porteur du projet, structuré avec un Comité Syndical de 70 élus (35 titulaires et 35 suppléants), et un Bureau, de 9 titulaires (et d'autant de suppléants) élus, réuni à l'initiative du Président élu du Comité du Syndicat mixte.

J’ai eu l’honneur, en présentant ma candidature pour devenir vice-président du SCoT, d’obtenir la confiance du comité qui, sous la présidence d’Antoine de Menthon, a élu son nouveau bureau renouvelé pour le mandat. L’enjeu est grand, car il s’agit de rebâtir un nouveau SCoT à horizon 2026 pour accompagner les transitions nécessaires pour répondre aux enjeux du territoire. C’est au SCoT que se décide comment concilier dynamisme économique, démographique et transition écologique. Ma délégation relève justement de cette deuxième thématique lorsque le bureau me confie, en octobre dernier, la responsabilité de la commission “transition écologique” en vue de la rédaction du futur SCoT.

Le SCoT a deux missions principales : 

• l’élaboration du schéma
• le suivi de ses prescriptions par les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes membres du SCoT. 

Cette première année s’est surtout focalisée sur des révisions de PLU qui consultent le comité syndical du SCoT, qui rend un avis positif (avec ou sans réserve) ou négatif sur les évolutions proposées. Le travail a entamé un véritable changement de lecture des modifications de PLU, qui recherchent désormais la sobriété dans la consommation d’espaces (grâce à la préservation de terrains agricoles), l’optimisation dans la production de logements (en favorisant le rattrapage de la production en logements sociaux) et un aménagement plus durable (qui promeut les nouvelles constructions sur des espaces bien desservis par des services publics et des infrastructures de transport existantes). 

L’élaboration du futur SCoT a commencé par le vote d’une délibération cadre sur les modalités de révision de celui-ci, et je suis heureux que sous mon impulsion et celle de certains de mes collègues, la transition écologique ait été consacrée comme le prisme incontesté des futures orientations que nous prendrons. Il s’agit d’une évolution majeure par rapport à l’ancien SCoT (qui était le premier SCoT du territoire) ! Il fallait passer de ce premier SCoT qui offrait un cadre de réflexion collective à l’échelle du bassin de vie, à un SCoT plus volontaire, parfois contraignant, mais qui permette de penser à un échelon pertinent les nouvelles orientations avec un objectif marqué sur la préservation de notre environnement et de notre dynamisme. 

L’autre aspect qui me tenait à cœur, tel que nous le défendons dans toutes les institutions où nous siégeons : la démocratie participative est une préoccupation du mandat. Dans des réunions publiques, des informations en ligne et une communication renouvelée, le SCoT évoluera aussi dans ses modes de concertation pour sensibiliser aux enjeux qu’il traite et permettre à toute personne qui le souhaite, d’exprimer ses vœux, étant mieux informée des missions de l’institution. 

Cette année a donc été marquée par ces étapes juridiques qui peuvent sembler mineures parce qu’elles se voient peu, mais qui cadrent la suite des travaux : du diagnostic territorial qui a débuté début juillet (pour une durée d’un an) et le travail d’élaboration (d’une durée de 2 à 3 ans). Elles s’opposent à l’expression des ego, à la manifestation d’intérêts particuliers, à la versatilité des intentions, aux refrains de l’incantation politique qui polluent la cohérence et la continuité de l’action publique.   

Le premier séminaire de travail avec les élus de toutes les intercommunalités membres du comité s’est tenu début juillet. La constitution des commissions lors de ce premier séminaire a été l’occasion pour moi de faire vraiment connaissance avec mes collègues élus qui siégeront dorénavant dans la commission, dédiée à la transition écologique, que je préside. 

Comme Les Annéciens le défendent depuis leurs débuts, nous sommes particulièrement attachés à la sincérité du discours politique. Les prises de positions dogmatiques que nous observons dans la presse, notamment de la part de la nouvelle majorité d’Annecy, ne font qu’exacerber aujourd’hui les discours radicaux, dénués de tout pragmatisme, sur l’aménagement du territoire. 

Intervention en conseil municipal sur les refus de permis de construire à Annecy et les conséquences sur l'aménagement du territoire

Ainsi, à écouter tous ces augures, il faudrait arrêter toute construction et cesser d'accueillir de la population. Or, ces discours se heurtent aux limites du pouvoir local et à ses institutions (que nous nous attachons, à travers nos articles, à faire connaître). Jamais il ne sera possible d’ériger de murs aux frontières du territoire du SCoT, du Grand Annecy, ou de la Ville d’Annecy. Il faut recentrer le débat sur ce que nous pouvons faire à notre échelle, en tant qu’élus locaux.

Dans les institutions qui sont les nôtres (bien qu’elles demeurent perfectibles), les élus locaux peuvent jouer deux rôles : 

1. défendre auprès de leurs élus nationaux (députés, sénateurs) une évolution des compétences des collectivités locales, 
2. concilier au mieux les attentes des habitants avec les enjeux du siècle grâce aux outils réglementaires à leur disposition. 

A mon échelle, je me focalise sur ce rôle car c’est ce pourquoi j’ai été élu. Je reste persuadé que les promesses électorales qui se trouvent en dehors de ce cadre relèvent de la pure démagogie et sont responsables en grande partie de la défiance des citoyens envers leurs représentants. Les institutions territoriales sont souvent plus propices au changement que l’usage qui en est fait : j’ai l’intention de le prouver. 

A notre échelon local, il y a tant à faire. En témoigne la reconduction de la concession de l’aérodrome d’Annecy par le Conseil départemental, décision que je regrette, mais qui ne signifie pas la fin d’un combat et la fin de la défense d’un nouvel idéal pour ce territoire. En effet, c’est un sujet que nous avons abordé lors du premier séminaire, et j’ai été surpris d’observer que les positions évoluent, et qu’il est désormais question de penser l’avenir que nous donnerons à cet espace dans 15 ans : tout ça, c’est au SCoT de le planifier.

La question est la même pour le respect de la loi littoral, et la manière dont nous souhaitons poursuivre le travail de “déprivatisation” des berges du lac, la protection accrue des zones naturelles, l’identification des trames vertes, bleues et noires (préservées de la lumière artificielle), la transition énergétique par l’installation sur le territoire de nouvelles sources d’énergies renouvelables, et tant d’autres sujets. 

Les décisions ne peuvent se prendre sans une large approbation pour espérer ensuite aller plus loin et mettre en œuvre les efforts importants mais nécessaires au bouleversement de nos modes de vie. Je mets en tous cas un point d’honneur à convaincre par la discussion et l’argumentation, car la transition écologique réussie, c’est celle qui ne laisse douter personne sur le bord du chemin.

Antoine Grange, élu “Les Annéciens” et vice-président du SCoT du bassin annécien