Conservatoire d’Annecy : une décision qui fait mal à la culture

Nouvelle trouvaille de la majorité Astorg-Lardet (composée des groupes Réveillons Annecy, Annecy Respire, Oui Annecy et Annecy Équilibre) en Conseil municipal ce 27 mai 2024 : augmenter les frais d’inscription au Conservatoire à Rayonnement Régional d’Annecy (CRR) pour les personnes qui n’habitent pas la commune. Absolument rien ne va dans cette décision. Les groupes Les Annéciens, Pour Annecy Naturellement et les conseillers municipaux indépendants Bilel Bouchetibat et Christian Petit (ancien adjoint aux finances) ont voté contre. Et c’est heureux. Cette délibération a d'ailleurs été signalée au contrôle de légalité des actes administratifs de la préfecture, car oui, en plus du mauvais sens politique dont cette délibération fait preuve, elle pourrait s’avérer illégale.

Juger des tarifs du CRR sans juger de la politique culturelle ?

Dès le début de la délibération, tout est dit : “Vu par la commission politique tarifaire et la commission finances”. C’est donc la vision financière qui prime, au détriment d’une vision culturelle de la ville. Cette vision semble guider la majorité pour sa politique de la ville, une politique aux répercussions au-delà de la commune, puisque c’est un Conservatoire à Rayonnement Régional. Mais tout va bien, Fabien Géry, adjoint à la culture, nous rappellera qu’il s’agit de s’aligner sur le CRR de Chambéry, qui fait moins bien que nous. Effectivement, le nivellement par le bas, c’est bien la continuité de l’action municipale depuis 4 ans.

Une décision financière, sans logique financière

Augmenter les tarifs des usagers extérieurs de 10%, plutôt que de trouver un accord avec les autres collectivités, voire même transférer la compétence culture à l’Agglomération du Grand Annecy. Un jeune d’Alby-sur-Chéran au quotient familial le plus faible paiera 605€ par an de frais d’inscription pour un cycle 1, 2 ou 3, quand le même jeune, qui habite 200 mètres plus loin mais sur la commune d’Annecy, en paiera 55€.

C’est bien l’illustration -comme dans nombre de dossiers- que la majorité fait systématiquement usage de la solution de facilité. Il aurait fallu prendre plus de temps, sans doute, pour trouver une solution qui ne tape pas dans le porte monnaie des familles, mais… la flemme, sans doute.

C’est le double effet Kiss-Cool. Non content de maintenir l’iniquité de traitement (car seules les familles qui habitent la commune d’Annecy bénéficient de la progressivité de la grille tarifaire en fonction du quotient familial), la majorité renforce une stigmatisation des familles non-annéciennes. Madame Grébert, chargée de porter la délibération, a justifié cette décision en déclarant que les familles extérieures ne payent pas d’impôts à Annecy. Mais elle oublie dans l’étroitesse de sa réflexion que la grande partie des foyers ne sont pas propriétaires de leurs logements, ne payent plus la taxe d’habitation (désormais supprimée) ni la taxe foncière. Ces personnes n’auraient donc pas droit aux services publiques municipaux ? Ce sont justement ces ménages qui ont besoin de tarifs progressifs sur ces services mais, pour Madame Grébert, comme pour la majorité Astorg-Lardet, la culture doit en être exclue.

Il n’y a aucune logique d’efficience budgétaire, car avec cette décision, les élèves des autres communes qui souhaitent s’inscrire au CRR mais qui n’en n’auront pas les moyens, ne viendront plus. Ils seront remplacés par des élèves annéciens, sans être jugés sur un talent ou un mérite, qui paieront souvent moins cher, car pouvant bénéficier de la tarification progressive à travers leur quotient familial. On vous l’a dit, ça n’a aucun sens.

La richesse d’un Conservatoire à Rayonnement Régional, ce sont bien plus que les élèves de la commune, ce sont les élèves de la région

Le Conseil Municipal a récemment renouvelé sa demande de labellisation “CRR” qui permet de rentrer dans un réseau national et à irriguer tout un territoire de cursus particuliers, parfois professionnalisants, bien plus poussés que les établissements municipaux comme les écoles de musique avec qui il constitue un maillage territorial parfait.

Quel est le sens de cette augmentation de tarif pour les “extérieurs” ? S’agit-il d’un rétropédalage ? La commune souhaite-t-elle revenir à un conservatoire à rayonnement communal ? 

Cette décision, arbitraire, comme d’habitude, a été prise sans consultation des deux partenaires financeurs du Conservatoire à Rayonnement Régional d’Annecy : le Conseil Départemental et la Direction Régionale des Affaires Culturelles… Institutions qui s’intéressent aussi au fait que les élèves extérieurs à la Ville d’Annecy puissent bénéficier de ces enseignements uniques dans la région.

Une décision illégale

Heureusement que notre État de droit nous laisse quelques gardes fous. Nous contestons la légalité d’une telle décision. Après consultation de la jurisprudence (CE, Sect. 10 mai 1974, n°88032), il apparaît qu’une commune peut fixer des tarifs différentiels sur un service public dans trois cas seulement : 

• Soit elle y est explicitement autorisée par la loi ;
• Soit la différentiation est justifiée par l’intérêt général ;
• Soit il existe une différence de situation objectivement appréciable entre les usagers.

Or, il apparaît manifeste que la délibération telle qu’elle est présentée ne répond à aucun de ces trois critères dérogatoires. Nous avons interpellé le préfet à ce titre dans l’espoir que cette décision soit censurée.

Vivement une politique culturelle ambitieuse qui se construit hors des tableaux excel. Vivement des élus qui maîtrisent leurs dossiers et coopèrent avec leur territoire. Vivement 2026.

Les élus du groupe Les Annéciens